Afin d’établir vos pièces d’identité, il est indispensable que votre acte de naissance soit prêt. Pour cela, il faut que l’ampliation du décret dans lequel votre nom figure soit arrivée au rédacteur de votre acte de naissance au niveau de SCEC. Ceci se fait généralement dans les 3 à 4 semaines qui suivent le traitement de votre dossier
Sachez que pour faire la demande de votre passeport ou votre carte d’identité française, la production d’un acte de naissance n’est plus nécessaire. En effet, la vérification des données d’état civil est effectuée désormais de manière dématérialisée. Vous devez néanmoins vous assurer que votre ville figure parmi les villes adhérentes à la dématérialisation.
Vous pouvez vérifier cela en vous connectant sur le lien : Liste des villes adhérentes à la dématérialisation Si votre ville ne fait pas partie des villes adhérentes à la dématérialisation, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne en allant sur le site de DALI
Action 1 : Demander l’acte de naissance en ligne
DALI : Demander un acte de naissance en ligne
La démarche est simple, remplissez les champs requis et à l’étape où l’on vous demande quel type d’acte de naissance vous souhaitez, choisissez “copie intégrale”. Dans la case “A quel usage vous destinez cet acte”, choisissez autre et remplissez la case comme suit « Demande de passeport et de carte d’identité ». Vous pouvez ajouter cette phrase dans la case « information complémentaire » : « Je voudrais utiliser ces deux actes de naissances pour faire la demande de ma carte d’identité et de mon passeport car ma ville n’est pas adhérente à la dématérialisation »
Pensez à demander 2 copies intégrales de votre acte de naissance dans le cas où vous
compteriez faire la demande de la carte d’identité en parallèle avec votre passeport.
fois que votre demande en ligne est validée, vous devriez recevoir un courriel du type :
« Votre demande de copie/d’extrait d’acte d’état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d’état civil.
La copie / l’extrait de l’acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre. »
Ce mail signifie que votre ADN (acte de naissance) est prêt et qu’il vous sera envoyé par voie postale, vous pouvez donc joindre les ADN. Les pièces demandées dans la plupart des mairies pour l’établissement d’un passeport sont :
Une photo d’identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande (si pré-demande faite en ligne)
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Acte de naissance
Voici les pièces demandées pour faire la demande de la carte d’identité en même temps que votre demande de passeport :
Une photo d’identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance
Il y a des mairies qui refusent encore de faire la demande de passeport sans décret de naturalisation (Celui qui prouve votre nationalité et que l’on vous remettra à la cérémonie quelques mois après la sortie de votre nom sur le journal officiel) Si tel est votre cas, sachez que vous pouvez recourir à cet effet à n’importe quelle autre mairie en France. Vous pouvez donc pour gagner du temps, commencer par faire la demande de votre passeport dans une mairie qui n’exige pas de décret. Cela prendra normalement une dizaine de jours (hors période des vacances scolaires où les délais se rallongent). Vous utiliserez par la suite votre passeport pour faire la demande de votre carte d’identité à la marie de votre résidence.
Action 2 : Pré-demander votre passeport en ligne
La pré-demande de la carte d’identité et du passeport se fait sur le site suivant : https://ants.gouv.fr
La constitution de vos pièces d’identités prend de manière générale entre 1 et 3 semaines selon votre mairie et la période à laquelle vous réalisez ces démarches.
Action 3 : Remise du décret et cérémonie
C’est l’étape qui clôture votre processus de demande de naturalisation. 3 à 6 mois après le courrier du ministère de l’intérieur vous informant que vous êtes devenu français, vous recevrez un autre courrier de la préfecture vous invitant à la cérémonie de naturalisation. Cette cérémonie est généralement organisée autour d’un buffet convivial où un livret de nationalité est remis aux nouveaux français, ce livret contient généralement :
Le décret d’acquisition de la nationalité française
Un acte de naissance
Un document rappelant les droits et les devoirs du citoyen français.
Ce chapitre marque la fin de la procédure longue et fastidieux de la naturalisation, si tout s’est bien passé.