A votre demande de naturalisation par décret, vous avez la possibilité de joindre une demande de francisation de votre nom ou prénom ou les deux pourvus que soient respectées les conditions suivantes :
Pour changer de nom
Vous pouvez choisir un nom à consonance française à condition qu’il ne soit pas trop éloigné de votre nom d’origine. Par exemple un nommé Ahmed SHMIDEK pourrait s’appeler après francisation, Ahmed Schmidt.
Vous avez aussi le droit de traduire votre nom d’origine en français. Par exemple, Dos Santos en Dessaint. Néanmoins, il vous faudra un justificatif fourni par un traducteur assermenté.
De même, il est possible que vous portiez le nom d’un ascendant (l’un des parents, grands-parents ou arrière- grands-parents.
Ce que vous ne pouvez en revanche pas demander, c’est d’avoir un nom complétement différent qui n’a aucun rapport avec votre nom de naissance (hormis le cas où le nom serait porté par l’un de vos ascendants)
Pour changer de prénom
En ce qui concerne la francisation du prénom, vous pouvez :
Soit garder votre prénom et y ajouter un deuxième prénom français. Exemple, Aziz pourrait s’appeler Aziz Richard.
Soit remplacer votre prénom par un autre prénom français. Ainsi Gonzales pourrait devenir Paul après sa naturalisation. Ceci est également valable pour des prénoms composés. Par exemple Gonzales pourrait s’appeler après sa naturalisation Jean François. Quand vous changez de nom, vos enfants mineurs prennent votre nouveau nom en même temps que vous. Vos enfants mineurs peuvent aussi changer de prénom.
Quand
vos enfants sont âgés de 13ans et plus, ils doivent donner leur accord pour le changement
de leur nom et/ou prénom.
Pour une demande de francisation, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 65-0054 : disponible en téléchargement ici
Que faire en cas de refus de francisation
Tout avis défavorable à une francisation est justifié par l’administration et vous en serez informé par courrier. Or, cette décision reste contestable et vous avez deux voies pour faire votre recours :
Recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur (sans recourir aux services d’un avocat) où vous exposerez dans une lettre manuscrite, les raisons de votre recours. Vous avez un délai de 2mois à partir de la date de la notification de refus pour formuler ce recours
Recours contentieux : qui n’est recommandé qu’après le recours gracieux, et qui se fait auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant l’avis défavorable à votre francisation. Vous n’avez pas besoin des services d’un avocat pour formuler le recours contentieux.
Le délai pour faire un recours contentieux est rallongé quand vous faites d’abord un
recours gracieux auprès du ministère.