Naturalisation Par Décret

Questions fréquentes concernant la naturalisation française

Pyramide du louvre

Qu’est ce que la nationalité française?

La nationalité est un lien spécifique entre un état et une personne qui le reconnait comme son ressortissant, il lui donne le statut de citoyen à part entière. C’est la conditions principale pour bénéficier de l’ensemble des droits politiques, droit de vote, éligibilité principalement.

Comment devient-on français?

On peut être françadis de naissance parce qu’un de nos parents est français ou parce qu’on est né en France si on y a vécu plusieurs années. On peut aussi demander la nationalité française lorsqu’on est un étrangers par une démarche volontaire, par ce que on est marié à un français par exemple, on parle alors de naturalisation.

Que veut dire être régularisé?

La régularisation n’a rien à voir avec la naturalisation. Un étranger en situation irrégulière en France peut obtenir un titre par admission exceptionnelle au séjour, il s’agit d’une régularisation au cas par cas décidée par le préfet et la personne régularisée ne devient en aucun cas française.

Comment accéder à la nationalité française?

Il y a deux principales voies d’accès à la nationalité françaises, soit par déclaration, notamment dans le cas du mariage avec un ou une française, mais aussi pour les ascendants ou frère et soeur de français, ou par décret, c’est ce qu’on appelle la naturalisation avec des conditions très strictes.

Est ce que c’est facile de devenir français?

Devenir français, c’est l’aboutissement d’un parcours d’intégration exigeant. l’étrangers adopte la langue, la culture, doit aussi connaitre l’histoire de la société française. Il doit témoigner une véritable adhésion aux valeurs de la république :Liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Pourquoi le naturalisation prend-elle du temps?

Dépôt du dossier, délivrance du récépissé, vérification du casier judiciaire, entretien réglementaire, puis la décision du préfet. L’envoi du dossier à la direction générale des étrangers en France, la transmission du dossier au service central d’état civil et enfin la signature du décret et publication au journal officiel. Toutes ces étapes prennent du temps ce qui donne des délais de traitement de dossier assez importants.

Peut-on retirer la nationalité française?

Si quelqu’un a acquis la nationalité par décret, elle peut lui être retirée même des années après en cas de découverte de fraude, il peut aussi être décidé de déchoir une personne de la nationalité française, si son comportement s’est avéré contraire aux intérêts de la France, c’est la déchéance de la nationalité.

Quel est l’impact du Brexit

Bonne question sur la Brexit. Oui, en 2019, la nationalité britannique s’est hissée à la quatrième place des pays d’origine des nouveaux français. Et en 2020, près de 3000 britanniques ont acquis la nationalité française.

Combien de naturalisés chaque année?

Environ 100 000 personnes accèdent à la nationalité française chaque année. En 2019, c’est environ 110 000 personnes qui ont acquis la nationalité française. 76000 par démarche volontaire relevant du ressort du ministère de l’intérieur. Plus de la moitié sont des femmes.

L’obtention de la naturalisation peut-elle être accélérée?

Il est possible d’accélérer le traitement administratif des dossiers des personnes étrangères dans des situations exceptionnelle ou lors d’actions méritoires particulières, comme par exemple les étrangers en première ligne durant la crise sanitaire, on reconnait ainsi leur engagement exceptionnel.