Le Taj (Traitement d’antécédents judiciaires) est un fichier de police judiciaire qui recense toutes les personnes mises en cause et les victimes dans les affaires pénales.
Si vous avez fait l’objet d’une condamnation pénale, vous serez fiché dans le TAJ qui sera par la suite consulté lors de votre demande de naturalisation par décret. Le fait d’être fiché dans le fichier TAJ mène de manière quasi systématique à un ajournement.
On peut être fiché dans le fichier TAJ dans l’un de ces trois cas :
Quand on est mis en cause dans une affaire pénale
Quand on fait l’objet d’une enquête ou d’une instruction pour recherche des causes de la mort, de blessures graves ou d’une disparition
Quand on est victime dans une affaire pénale
Seul le cas où l’on est victime épargnerait d’un ajournement de la demande de naturalisation
Durée de conservation des données dans le fichier TAJ
La durée de conservation de vos données dans le fichier TAJ varie en fonction de la situation.
Elle peut aller de 10ans pour un mineur et jusqu’à 20ans pour un adulte.
Cette durée est de 15ans dans le cas où vous seriez victime. Cependant, comme cité plus haut, il n’y a pas de risque d’ajournement lorsqu’on est victime dans une affaire pénale
Comment effacer ses données du fichier TAJ ?
L’effacement de votre nom de TAJ est possible, sur votre demande, lorsque votre cas correspond à l’une des situations suivantes :
Quand il s’agit d’effacer ou de rectifier des données inexactes ou incomplètes
Lorsque votre condamnation est définitive avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, ou, dès qu’une décision définitive de relaxe, d’acquittement, de non-lieu ou de classement sans suite est intervenue
Lorsque votre dossier judiciaire B2 est vierge de toute mention de nature pénale
De manière plus claire, vous pouvez demander l’effacement de votre nom du fichier TAJ quand :
Vous n’êtes pas coupables dans l’affaire pénale dans laquelle vous êtes appliquée (acquittement, affaire classée sans suite …)
Si après votre condamnation, rien n’est mentionné sur votre casier judiciaire
Si votre casier judiciaire B2 est vierge
Pour la suppression de votre nom du fichier TAJ, il faudrait en adresser une demande en courrier A/R au procureur de la république.
Ce dernier aura le choix soit d’accepter, soit de refuser l’effacement des données inscrites au fichier TAJ, soit de les maintenir en rajoutant toutefois une mention qui ferait obstacle à leur consultation dans le cadre des enquêtes administratives.
Sachez qu’en cas de refus par le procureur d’effacer vos informations du fichier TAJ, vous pouvez formuler un recours auprès du président de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel.