Pour rappel, le formulaire de demande de naturalisation est téléchargeable ici, il est constitué de 7 pages et nous allons voir ensemble comment les remplir :
La partie encadrée en rouge avec le numéro 1 concerne le lieu de dépôt de votre demande de naturalisation, mettez-y votre préfecture ou le consulat si vous faites votre demande depuis l’étrangers.
La partie encadrée en vert avec le numéro 2 concerne le type de demande, c’est une demande de naturalisation dans notre cas, vous devez cocher naturalisation comme sur l’exemple
La partie encadrée en cyan (bleu) et portant le numéro 3 concerne la francisation du nom et prénom, cochez oui si vous souhaitez changer votre nom, sinon cochez non.
Remarque : Si vous souhaitez changer de nom/prénom vous devez aussi remplir le formulaire de
demande de francisation.
La partie 4 concerne vos coordonnées mettez-y votre adresse complète, votre numéro de téléphone et votre adresse mail.
Remarque :
N’oubliez pas de cocher «oui » pour recevoir des informations concernant l’avancement
de votre dossier. Cela permettra aussi à l’administration de vous contacter par mail en cas de besoin (pièces complémentaires ou autres). En effet, être contacté par l’administration pour un complément de dossier permet un échange plus rapide que les voies classiques et un gain considérable en temps.
Vous devez ensuite remplir la partie 5 encadrée en bleu avec vos informations : nom, prénom, sexe, date de naissance et nationalité.
La partie 6 encadrée en orange concerne votre situation familiale, vous devez la compléter en fonction de votre situation actuelle.
Attention : mentir sur sa situation familiale (cacher que l’on est marié à l’étranger) peut avoir des conséquences grave sur sa naturalisation. En effet, mentir sur sa situation familiale au dépôt du dossier peut conduire à la perte de la nationalité française.
Si vous avez un conjoint, vous devez remplir la partie 7 encadrée en violet avec ses informations.
La partie 8 concerne vos mariages antérieurs, si vous avez déjà été marié par le passé et que vous ne l’êtes plus à cause du divorce et du décès de votre conjoint, vous devez le signaler dans cette partie. Si vous n’êtes pas dans ce cas-là, vous devez cocher la case encadrée en bleu.
La partie 9 concerne les informations concernant les membres de votre famille (père, mère, frères et soeurs) même en cas de leur décès. Vous pouvez aussi joindre des copies d’actes de naissance de vos parents et de leur acte de mariage, ceci facilitera l’établissement de votre acte de naissance français au cas où vous obtiendrez la nationalité française.
La partie 10 entourée en bleu correspond à la page 3 du formulaire et concerne les informations concernant vos enfants.
La partie 11 concerne la déclaration sur l’honneur de tout ce que vous avez rempli dans le formulaire, vous devez dater et signer sur la partie encadrée en orange.
La partie 12 qui correspond à la situation professionnelle et domiciles, sur la page 5, vous devez inscrire toutes les professions que vous avez exercé en France et à l’étrangers.
Sur la page 6 vous devez inscrire toutes vos adresses en France et à l’étranger en précisant les dates que vous êtes resté à chaque adresse.
La dernière page du document Cerfa est destinée pour déclarer tout changement dans votre situation familiale ou personnelle après le dépôt de votre demande de naturalisation. Vous devriez la remplir en double exemplaire à chaque changement de situation personnelle et familiale et l’envoyer à la préfecture. Le paragraphe suivant montre à la procédure à suivre pour déclarer un changement de situation à votre préfecture.
Signaler un changement de situation personnelle et familiale
La déclaration de changement de situation personnelle et familiale est à adresser à la préfecture ou au consulat en double exemplaire.
Vous devez déclarer un changement de situation personnelle ou familiale quand vous êtes dans l’un de ces cas :
Si vous changez d’adresse
En cas de PaCS (Pacte civil de solidarité)
En cas de mariage
En cas de divorce
Si vous venez d’avoir un enfant
En cas de décès du conjoint ou d’un enfant
Les informations sont à remplir sur la partie encadrée en orange :
