La constitution du dossier de naturalisation reste assez similaire au niveau des préfectures en ce qui concerne les pièces justificatives. Seules quelques modalités de dépôt de dossier et de prise de rendez-vous diffèrent selon les régions.
A Lyon, par exemple, la préfecture a confié à l’association PIMMS l’accompagnement des prétendants à la nationalité française dans la constitution de leur dossier jusqu’à sa recevabilité. Contrairement à beaucoup d’autres préfectures où les intéressés sont amenés à accomplir eux-mêmes cette tâche.
Le dépôt de demande de naturalisation par décret s’effectue, par ailleurs, et selon les préfectures, soit par voie postale, soit directement sur place.
Si, à titre d’exemple, une personne célibataire dépendant de la préfecture de Nanterre, désirait entamer la procédure de demande de nationalité française par décret, elle devrait par ordre de priorité :
- Remplir le formulaire de demande de naturalisation en double exemplaire, vous pouvez le télécharger ici : Formulaire Cerfa 12753
Le formulaire de demande de naturalisation est constitué de plusieurs parties qui doivent être bien complétées pour que le dossier soit recevable :
Coordonnées du demandeur
État civil du demandeur et situation familiale
État civil du conjoint
Mariages antérieurs
Père, mère, frères et soeurs
Enfants vivants
Déclaration sur l’honneur
Situation professionnelle et domicile
Déclaration de changement de situation personnelle et familiale intervenu en France ou à l’étranger après le dépôt de la demande d’acquisition de la nationalité française
2- Il faut ensuite joindre au dossier tous les documents demandés suivant votre situation familiale et votre pays d’origine. Voici à titre d’exemple la liste des pièces demandées au niveau de la préfecture de Nanterre :
● 2 photos d’identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso ● Timbre fiscal de 55 €
● Photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité ● Justificatifs de votre état civil et de nationalité ● Justificatifs de votre domicile et de votre séjour ● Justificatifs de vos ressources et de vos impôts ● Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française ● Justificatifs si vous vivez en couple ● Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
● Justificatifs si vous avez des enfants à charge
● Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
● Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n’est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d’avoir 18 ans.
Remarque:
En ce qui concerne le niveau de
français, vous devez justifier d’un niveau B1 oral. Cette règle va changer dès
le mois d’avril 2020, date à partir de laquelle il faudra justifier aussi d’un niveau B1 écrit.
La justification de votre niveau B1 oral peut s’établir d’après l’un des cas suivants
Vous avez obtenu un diplôme délivré par une autorité française en France ou à l’étranger au moins
équivalent au niveau du diplôme national des brevets
Vous avez obtenu le TCF, (test de connaissance du français)
Vous avez un diplôme spécifique attestant d’un niveau de connaissance du français au moins
équivalent au niveau B1 oral.
Vous êtes, cependant, dispensé de produire un diplôme ou une attestation si vous figurez parmi l’un des cas suivants
Vous avez plus de 60ans
Vous avez un handicap ou un état de santé déficient chronique
Vous avez un diplôme d’un pays francophone à l’issue d’études suivies en français
Pour tous ces cas, votre niveau de connaissance en français est évalué par un agent de préfecture lors de
l’entretien.
3- Les documents doivent être classés dans l’ordre des pièces à fournir:
Si vous éprouvez des difficultés à constituer votre dossier de demande de naturalisation, prenez-contact avec l’assistante sociale de votre mairie pour qu’elle vous oriente vers une association qui pourra vous aider. Sinon, laissez nous vous aider dans la constitution de votre dossier sur Easytrangers.com.