Vous l’aurez compris dans le paragraphe précédent, l’avis du préfet seul ne suffit pas pour valider une demande de nationalité française, cela veut dire que ce n’est pas au préfet que revient le dernier mot pour votre naturalisation mais plutôt au ministère de l’intérieur. Cependant, en pratique, le ministère de l’intérieur appelé REZE (car il se trouve à la ville de Rezé) suit très souvent l’avis du préfet et il accorde généralement la nationalité aux personnes proposées par les préfets. Cela n’empêche pas REZE (ministère de l’intérieur) de faire sa propre enquête et d’en lancer d’autres s’il souhaite avoir plus d’informations sur le prétendant à la nationalité française. Selon les retours d’expérience sur Easytrangers.com, le prétendant à la nationalité française peut être contacté par REZE pour un complément de dossier. L’administration qui s’occupe des naturalisations au ministère de l’intérieur est appelée SDANF qui signifie Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française. En résumé, dans le jargon de la naturalisation par décret, le ministère de l’intérieur, REZE et la SDANF veulent dire la même chose.
L’instruction du dossier au niveau du ministère de l’intérieur dure entre 3 et 5 mois. Encore faut-il tenir compte de la particularité de chaque cas. La procédure pourrait prendre plus de temps dans le cas où REZE exigerait un complément de dossier ou dans le cas où une enquête serait lancée au niveau du pays d’origine. Voici pour information le temps d’instruction des dossiers au ministère selon les retours d’expérience sur Easytrangers.com pour l’année 2019.
Une fois que l’instruction du dossier chez REZE est terminée et que celui-ci a consenti à l’avis du préfet d’accorder la nationalité au prétendant, le dossier est envoyé au ministère des affaires étrangères appelé SCEC (Service central d’état civil) dans le but d’établir un projet d’acte de naissance.