Chaque dossier de naturalisation a deux numéros d’identification. Le premier est le numéro préfectoral obtenu sur le récépissé de dépôt du dossier de naturalisation et concerne donc la première étape de la préfecture.
Le deuxième numéro sous la forme 2019X 0xxxxx est attribué au dossier de naturalisation lorsqu’il arrive au ministère de l’intérieur (REZE), on l’appelle d’ailleurs « numéro REZE ». C’est ce numéro-là, qui sera utilisé pour la suite de la procédure de naturalisation.
Obtenir son numéro REZE devient de plus en plus compliqué, que ce soit de la préfecture ou du ministère de l’intérieur (SDANF/REZE).
Voici la méthode qui a le plus marché selon les retours d’expérience sur Easytrangers.com pour demander votre numéro ministériel par mail.
Il faudrait envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] et respecter scrupuleusement la mise en forme du modèle ci-dessous, notamment en ce qui concerne le format de l’objet.
Objet : 2019PXXXXXXXXX-NOM PRENOMS-JJMMAAAA-envoi de pièces/renseignements complémentaires
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour savoir si ma demande de naturalisation vous a été transmise par la préfecture de XXX. Je profite aussi de cette occasion pour vous demander le numéro ministériel de mon dossier de naturalisation.
Numéro du dossier Préfectoral : 2019PXXXXXXXXX
NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, né(e) le JJ/MM/AAAA à XXXXXX.
Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de XXXX – Entretien le JJ/MM/AAAA.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie, Madame,
Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si vous recevez des réponses automatiques, refaites la même démarche mais en envoyant le mail cette fois-ci à cette adresse : [email protected]
Ne désespérez pas si vous n’obtenez pas votre numéro ministériel dès la première tentative. Vous pouvez essayer d’appeler votre préfecture une fois toutes les deux semaines dans l’espoir d’y accéder. Recommencez jusqu’à ce qu’on veuille vous le communiquer. Si toutefois vos efforts d’avoir une réponse par téléphone demeurent sans résultat, renvoyez votre mail au Ministère de l’Intérieur. Vous en avez la possibilité toutes les quatre semaines.
Saisissez donc toutes les occasions offertes pour décrocher le numéro ministériel (numéro REZE) de votre dossier de naturalisation vu son rôle très important dans le suivi de votre demande.
En effet, c’est grâce à ce numéro que vous allez pouvoir vous situer et estimer le temps qu’il reste à l’aboutissement de votre dossier. Pour mieux comprendre la composition du numéro ministériel, prenons à titre d’exemple, le numéro suivant 2019X015376 et essayons d’en traduire les composantes : 2019 : C’est l’année de réception du dossier par le ministère. X : Ce symbole montre qu’il s’agit d’une demande d’acquisition de la nationalité par décret 0 : Cela signifie qu’il s’agit d’une première demande de naturalisation, le 0 est remplacé par 1 dans le cas d’un ajournement.
15 : Il s’agit de la série à laquelle appartient le dossier.
376 : Cela correspond au numéro du dossier.
Connaître à quelle série appartient votre dossier est très important pour pouvoir situer l’état d’avancement de votre demande de naturalisation. Chaque série (ici 15) contient environ 1000 dossiers de naturalisation (de 0 à 999).
Généralement, les séries sont naturalisées l’une après l’autre (sauf cas particulier). Ce qui revient à dire que lorsqu’on est dans la série 15 et que les journaux officiels nous apprennent que les séries 14 se sont fait naturaliser, c’est qu’on n’est probablement plus loin de l’être aussi. Dans le cours normal des choses (hors vacances scolaires et la période d’été) la vitesse de traitement des dossiers est d’environ 2 séries toutes les 3 semaines. Cela veut dire que pour aller de la série 10 à la série 15, il faudra environ un mois et demi
Par ailleurs, et selon des statistiques menées sur Easytrangers.com au début de l’année en cours, le numéro de série correspondrait bien souvent au numéro de la semaine calendaire de l’année (à 1 ou 2 semaines près). Pour notre exemple, la série 15 serait l’équivalent de la 15ème semaine de l’année 2019 qui équivaut à la semaine du 15 avril. Il serait plus prudent de prendre plutôt un intervalle, dans ce cas entre le 5 et le 25 avril.
D’un autre côté, chaque série compte mille dossiers allant de 0 à 999. Pour connaître la tranche où l’on se situe, il suffit de se rapporter aux trois derniers chiffres du numéro REZE. Si l’on reprend notre exemple 2019X015376, les trois derniers chiffres « 376 » constituent le numéro du dossier, ce numéro est personnel et ne doit jamais être divulgué sur les forums de discussion. Cependant, pour se situer par rapport aux autres, on communique la tranche à laquelle appartient notre dossier, pour notre exemple 376, on se positionne dans la tranche 300-400.
Pour résumer, le numéro Rezé 2019X015376, est de la série 15, tranche 300-400 de l’année 2019
Il faudra essayer, d’avoir votre numéro ministériel (REZE) attribué à votre dossier soit en contactant la préfecture ou le ministère de l’intérieur.
Le numéro REZE vous permettra de savoir à quelle série vous appartenez et vous situera par rapport aux autres dossiers. Tâchez de consulter le journal officiel pour vous mettre au courant des séries qui y figurent.