Naturalisation par mariage

Suivi Dossier Naturalisation : Etape de la préfecture

Préfecture de grenoble pour illustrer le traitement des dossiers de naturalisations à l'étape de la préfecture

Le suivi d’une demande de naturalisation a toujours été compliqué. En effet, les préfectures refusent
souvent de fournir des informations concernant l’avancement des dossiers de naturalisation et se
limitent pour la majorité des réponses, à fixer un délai de 18 mois. Cette durée est néanmoins
raccourcie pour les personnes qui justifient d’un séjour de plus de 10ans en France.
Des techniques ont cependant été développées entre internautes pour estimer à quelques semaines
près l’avancement de leur demande de naturalisation. Voici quelques procédés repérés tout au long
de ces dernières années et auxquels vous pourrez recourir pour connaître l’étape où se situe votre
dossier de naturalisation.

C’est la toute première étape du processus où votre dossier est traité par la préfecture avant d’être
envoyé au ministère de l’intérieur (REZE). Après l’entretien, vous recevez un récépissé de dépôt de la
demande de naturalisation avec un numéro préfectoral qui commence par l’année du dépôt du
dossier de naturalisation suivi de la lettre P (pour un dossier déposé en 2019, le numéro préfectoral
s’écrit sous la forme : 2019P*). C’est ce numéro là que vous devez utiliser dans un premier
temps pour vos correspondances avec la préfecture afin de connaître l’état d’avancement de votre
dossier.
Après votre entretien à la préfecture, attendez 3 à 4 mois et contactez-les par mail ou par téléphone
quand cela est possible pour connaître l’avancement de votre dossier. Pour vous identifier, utilisez
votre numéro préfectoral qu’on vous a remis lors du dépôt de votre dossier de naturalisation ou au
cours de l’entretien à la préfecture. Si votre dossier a été transféré au ministère, demandez votre
numéro ministériel (REZE)

Rq:

Durant l’enquête de police, il se pourrait que la police vous convoque pour un entretien
mais ceci n’est pas systématique.

Voici un exemple de mail qui peut vous servir en cas de besoin :

Objet : Demande d’informations relatives à ma demande naturalisation 2020Pxxxxxxxx(Mettez votre numéro préfectoral, il se trouve sur le récépissé qu’on vous a remis après l’entretien )
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de connaître l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation par décret.
Nom : votre nom
Prénom : votre prénom
Numéro préfectoral : 2020Pxxxxxx (ici mettez votre numéro préfectoral figurant sur votre récépissé de dépôt de dossier de naturalisation)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

La préfecture vous répondra généralement dans un délai de 10 jours et vous indiquera dans la plupart des cas (cela dépend de l’agent qui traite votre dossier) si votre dossier est toujours à la préfecture ou s’il a été transmis au ministère de l’intérieur (REZE ou SDANF)
Si la préfecture refuse de vous communiquer l’état d’avancement de votre dossier par mail, vous pouvez essayer de la joindre par téléphone. Certes, cela n’est pas toujours évident pour certaines préfectures mais qui ne tente rien n’a rien !
Dans le cas où la préfecture vous répondrait (par mail ou par téléphone) que votre dossier a été transmis au ministère de l’intérieur (REZE, SDANF), vous pouvez considérer que vous avez passé avec succès l’étape de la préfecture et que le préfet a proposé votre dossier pour une éventuelle naturalisation.