Suivi dossier naturalisation : étape de la préfecture
Le suivi de son dossier de naturalisation en France reste globalement très opaque et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a une volonté réelle de la part de l’administration de ne pas donner d’information, ni sur les délais, ni sur l’avancement en cours. Pire, les délais sont rarement respecté et la personne qui demande la nationalité française n’a généralement aucun levier pour faire avancer les choses.
Il existe heureusement quelques astuces qui permettent de savoir où en est notre dossier de naturalisation et d’estimer à quelques semaines près la date de sa naturalisation.
Etape d’avant l’entretien à la préfecture :
Il n’y a malheureusement pas grand-chose à faire à cette étape, le dossier n’a pas encore été ouvert par l’administration et il faut généralement attendre quelques mois à partir de la date du dépôt. Cette étape prend généralement 4 à 6 mois dans la majorité des préfectures à l’exception de quelques préfecture, comme la préfecture de Lyon, Grenoble, Montpellier où le temps d’attente pour passer l’entretien à la préfecture est de plus de 24mois.
Etape après l’entretien à la préfecture :
Quand on passe son entretien à la préfecture, on attribut un numéro préfectoral à notre dossier. C’est de ce numéro que l’on va se servir pour essayer d’avoir des nouvelles de l’avancement de notre demande de naturalisation.
3mois après la date de l’entretien, il faut commencer par envoyer un premier mail à la préfecture pour demander des nouvelles par rapport à son dossier, les chances d’avoir une réponse sont maigres mais qui ne tente rien n’a rien.
Les dossiers passent en général moins de 4mois après l’entretien et sont envoyés en cas de non ajournement au ministère de l’intérieur appelé Reze car il se trouve dans la ville de Reze.
Si jamais vous n’obtenez pas de réponse de la part de la préfecture, envoyez un mail à Reze, car si votre demande est acceptée par la préfecture, elle sera envoyé à Reze pour approbation.
Suivi dossier naturalisation : étape REZE
Si Reze vous répond qu’ils n’ont pas encore reçu votre dossier, attendez deux mois et renvoyez leur un mail. Quand le minitère de l’intérieur reçoit votre dossier
Chaque dossier de naturalisation a deux numéros d’identification. Le premier est le numéro
préfectoral obtenu sur le récépissé de dépôt du dossier de naturalisation et concerne donc la première
étape de la préfecture.
Le deuxième numéro sous la forme 2019X 0xxxxx est attribué au dossier de naturalisation lorsqu’il
arrive au ministère de l’intérieur (REZE), on l’appelle d’ailleurs « numéro REZE ». C’est ce numéro-là,
qui sera utilisé pour la suite de la procédure de naturalisation.
Obtenir son numéro REZE devient de plus en plus compliqué, que ce soit de la préfecture ou du
ministère de l’intérieur (SDANF/REZE).
Voici la méthode qui a le plus marché selon les retours d’expérience sur Easytrangers.com pour
demander votre numéro ministériel par mail.
Il faudrait envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] et respecter
scrupuleusement la mise en forme du modèle ci-dessous, notamment en ce qui concerne le format
de l’objet.
Si vous n’obtenez pas de réponse, ou si vous recevez des réponses automatiques, refaites la même
démarche mais en envoyant le mail cette fois-ci à cette adresse : [email protected]
Ne désespérez pas si vous n’obtenez pas votre numéro ministériel dès la première tentative. Vous
pouvez essayer d’appeler votre préfecture une fois toutes les deux semaines dans l’espoir d’y accéder.
Recommencez jusqu’à ce qu’on veuille vous le communiquer. Si toutefois vos efforts d’avoir une
réponse par téléphone demeurent sans résultat, renvoyez votre mail au Ministère de l’Intérieur. Vous
en avez la possibilité toutes les quatre semaines.
Saisissez donc toutes les occasions offertes pour décrocher le numéro ministériel (numéro REZE) de
votre dossier de naturalisation vu son rôle très important dans le suivi de votre demande. En effet,
Objet : 2019PXXXXXXXXX-NOM PRENOMS-JJMMAAAA-envoi de pièces/renseignements
complémentaires
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter pour savoir si ma demande de naturalisation vous a été
transmise par la préfecture de XXX. Je profite aussi de cette occasion pour vous
demander le numéro ministériel de mon dossier de naturalisation.
Numéro du dossier Préfectoral : 2019PXXXXXXXXX
NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, né(e) le JJ/MM/AAAA à XXXXXX.
Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de XXXX – Entretien le
JJ/MM/AAAA.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie, Madame,
Monsieur, d’agréer mes respectueuses salutations.
Connaître à quelle série appartient votre dossier est très important pour pouvoir situer l’état
d’avancement de votre demande de naturalisation. Chaque série (ici 15) contient environ 1000
dossiers de naturalisation (de 0 à 999).
Généralement, les séries sont naturalisées l’une après l’autre (sauf cas particulier). Ce qui revient à
dire que lorsqu’on est dans la série 15 et que les journaux officiels nous apprennent que les séries 14
se sont fait naturaliser, c’est qu’on n’est probablement plus loin de l’être aussi. Dans le cours normal
des choses (hors vacances scolaires et la période d’été) la vitesse de traitement des dossiers est
d’environ 2 séries toutes les 3 semaines. Cela veut dire que pour aller de la série 10 à la série 15, il
faudra environ un mois et demi
Par ailleurs, et selon des statistiques menées sur Easytrangers.com au début de l’année en cours, le
numéro de série correspondrait bien souvent au numéro de la semaine calendaire de l’année (à 1 ou
2 semaines près). Pour notre exemple, la série 15 serait l’équivalent de la 15ème semaine de l’année
2019 qui équivaut à la semaine du 15 avril. Il serait plus prudent de prendre plutôt un intervalle, dans
ce cas entre le 5 et le 25 avril.
D’un autre côté, chaque série compte mille dossiers allant de 0 à 999. Pour connaître la tranche où
l’on se situe, il suffit de se rapporter aux trois derniers chiffres du numéro REZE. Si l’on reprend notre
exemple 2019X015376, les trois derniers chiffres « 376 » constituent le numéro du dossier, ce numéro
est personnel et ne doit jamais être divulgué sur les forums de discussion. Cependant, pour se situer
par rapport aux autres, on communique la tranche à laquelle appartient notre dossier, pour notre
exemple 376, on se positionne dans la tranche 300-400.
Pour résumer, le numéro Rezé 2019X015376, est de la série 15, tranche 300-400 de l’année 2019
Il faudra essayer, d’avoir votre numéro ministériel (REZE) attribué à votre dossier soit en contactant
la préfecture ou le ministère de l’intérieur.
Le numéro REZE vous permettra de savoir à quelle série vous appartenez et vous situera par rapport
aux autres dossiers. Tâchez de consulter le journal officiel pour vous mettre au courant des séries qui
y figurent.
Suivi dossier naturalisation : étape SCEC
Une fois que l’instruction de votre dossier est terminée à REZE, il est envoyé au SCEC pour établir votre
acte de naissance. C’est l’étape à laquelle vous pouvez considérer que vous êtes officieusement
français(e) et qu’il n’est plus qu’une question de quelques mois avant de voir votre nom apparaitre
dans le journal officiel.
Donc, savoir si votre dossier est chez SCEC est très important dans la mesure où cela vous libérera du
stress de l’attente et de l’inconnu tout en vous rassurant car, arrivé à ce stade, votre dossier n’en a
plus que pour quelques mois (3 à 5) et vous voilà en train de faire la veille des journaux officiels !
Cependant, obtenir une telle information du SCEC n’est pas évident. Vraisemblablement, c’est encore
une question de chance mais également de persévérance. En effet, au lieu de répondre aux mails,
SCEC renvoie de façon quasi systématique à la préfecture. Mais, qui ne tente rien n’a rien ! Vous
pouvez commencer par envoyer un mail (chances réduites d’avoir une réponse) ou alors leur
téléphoner en espérant tomber sur un agent qui veuille bien vous renseigner.
La durée de traitement des dossiers chez REZE (hors cas particulier et hors périodes de vacances
scolaires) est de 3 à 5mois. Si vous connaissez la date de réception de votre dossier par REZE, comptez
3 à 4mois à partir cette date et contactez SCEC.
Privilégiez un premier contact par mail, voici un exemple de mail à leur envoyer sur l’adresse :
[email protected]
Suivi dossier naturalisation : Sorti journal officiel
Après la parution de votre nom dans le journal officiel, vous recevrez un courrier du ministère de
l’intérieur (2 à 3 semaines après la parution de votre nom au journal officiel) pour vous informer que
vous avez acquis la nationalité française.
Il ne faut cependant pas forcément attendre ce courrier pour commencer les démarches afin d’établir
votre passeport et votre carte d’identité française, c’est ce que nous allons voir dans le chapitre
suivant.